Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur : 23 octobre 2026

Objet et nature de la version bêta

Nestor est une application d'aide à l'observance médicamenteuse développée par Nestor Santé SASU, actuellement en phase de test (bêta). À ce titre, l'application est mise à disposition gratuitement, à titre expérimental, auprès d'un nombre limité d'utilisateurs sélectionnés.

Avertissement — Absence de garantie médicale

⚠️ Cette application est un outil d'aide à l'observance. Elle ne constitue pas un dispositif médical certifié ni un conseil médical professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de la prise effective de ses médicaments. Nestor ne se substitue en aucun cas à un suivi médical.

Informations sur les médicaments — source

Les noms des médicaments proposés proviennent de la Base de données publique des médicaments (ANSM, HAS, UNCAM), réutilisée sous Licence Ouverte 2.0 ; la version utilisée est indiquée dans l'application (Réglages → Mentions légales → CGU). Ces informations aident à la saisie et ne remplacent ni l'ordonnance ni l'avis d'un professionnel de santé.

Exclusion de responsabilité — version bêta

L'application est fournie « en l'état » (as-is), sans garantie de disponibilité continue, d'exactitude des rappels, ni d'absence d'interruption de service. Nestor Santé SASU ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un rappel non reçu ou d'un dysfonctionnement technique survenant pendant la phase bêta.

Cascade d'alerte — fonctionnement et limites

Fonctionnement. Si une prise n'est pas validée dans le délai choisi (120 min par défaut), Nestor prévient vos contacts d'alerte l'un après l'autre, dans cet ordre : proche aidant 1, proche aidant 2, structure d'aide à domicile, infirmier(ère) 1, infirmier(ère) 2, télé-assistance, puis pharmacie (par e-mail). Seuls les contacts qui ont expressément accepté votre invitation sont prévenus. Si un contact ne réagit pas dans l'heure, le suivant est prévenu. Aucun message n'est envoyé entre 22 h et 7 h : l'envoi est reporté à 7 h.

Accord mensuel des contacts. Chaque mois, Nestor redemande à chaque contact de confirmer son accord (SMS envoyé depuis votre téléphone, e-mail pour la pharmacie). Sans confirmation sous 7 jours, le contact n'est plus alerté et vous en êtes averti : vous pouvez alors lui renvoyer une invitation.

Arrêt de l'alerte. La cascade s'arrête dès qu'un contact signale « Je m'en occupe » grâce au lien reçu, ou dès que vous touchez « Arrêter l'alerte » (dans la notification ou dans l'application). Les contacts déjà prévenus sont alors informés qu'ils n'ont plus rien à faire.

Messages. Les SMS partent de votre téléphone, sur votre forfait. Ils indiquent votre nom et l'heure de la prise concernée, jamais le nom de vos médicaments.

Nature du service. La cascade d'alerte est un service d'information. Ce n'est ni un service d'urgence, ni une télésurveillance médicale, ni un dispositif médical. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.

Aucune obligation pour les contacts. Vos contacts (proches, professionnels, structures, pharmacie) acceptent de recevoir des messages, sans s'engager à y répondre ni à intervenir. La réception d'une alerte ne crée à leur charge aucune obligation envers vous ou envers Nestor Santé, et l'absence de réaction à une alerte ne peut leur être reprochée au titre du service Nestor.

Limites techniques. L'envoi dépend de conditions que Nestor Santé ne maîtrise pas : téléphone allumé, réseau, forfait SMS, autorisations, batterie, messagerie du destinataire. Une alerte peut donc être retardée ou ne pas partir.

Votre acceptation. En activant la cascade, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce fonctionnement et de ces limites, et vous les acceptez. Dans les limites permises par la loi, ni Nestor Santé ni vos contacts ne sauraient être tenus responsables des conséquences d'une alerte non envoyée, non reçue ou restée sans réaction. Votre acceptation est horodatée et conservée.

Vos contacts. Vous ne désignez que des personnes ou organismes avec lesquels vous êtes en relation, et vous tenez leurs coordonnées à jour. Vous pouvez retirer un contact à tout moment ; chaque contact peut aussi se retirer lui-même grâce au lien reçu.

Obligations de l'utilisateur

Propriété intellectuelle

L'application, son code source, ses interfaces graphiques et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Nestor Santé SASU, à l'exception des données de la Base de données publique des médicaments (voir ci-dessus). Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation expresse est interdite.

Durée et fin de la phase bêta

La phase bêta peut être interrompue à tout moment par Nestor Santé SASU, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué par e-mail. À l'issue de la phase bêta, l'accès à l'application pourra être conditionné à l'acceptation de nouvelles conditions d'utilisation.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable — Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.